Mission
Entendre les allégations de faute professionnelle et d’incompétence et se prononcer sur celles-ci de manière impartiale et équitable, afin de rendre des décisions justes dans l’intérêt public.

Entendre les allégations de faute professionnelle et d’incompétence et se prononcer sur celles-ci de manière impartiale et équitable, afin de rendre des décisions justes dans l’intérêt public.
Nous entendons toutes les parties en toute impartialité. Nos décisions et nos processus sont clairement motivés et accessibles au public.
Nous visons une prise de décision et un service de qualité supérieure.
Nos décisions, nos audiences et nos processus sont transparents. Nous visons à assurer la publicité des débats tout en protégeant la vie privée.
Nous écoutons activement avec humilité et empathie. Nous nous efforçons de comprendre la diversité des identités et des expériences des parties, des témoins et des personnes touchées par nos décisions.
Nous reconnaissons que la résolution des instances en temps opportun revêt une importance capitale pour les participants et le public. Nous agissons avec célérité et en exigeons autant des parties.